J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10937

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320397A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, l'arrêté du 2 juin 2003 nommant M. Wilke (Gilbert, Marie, Joseph) huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin) en remplacement de M. Bernard (Rolly) est rapporté.